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Les règles de l'art

Le droit et l’art obéissent à des logiques différentes : un monde de règles et de contraintes face à la création et à l’imagination. Les arts ne peuvent cependant échapper aux règles juridiques. Les règles de l’art souhaite jeter des ponts entre ces domaines et dispenser des conseils pour que le droit cesse d’être une contrainte et devienne un outil aux mains des artistes, des marchands, des institutions et des autres acteurs du monde culturel.

 

François Le Moine conseille et représente des clients pour un large éventail de questions juridiques telles que les acquisitions, les restitutions, l’authenticité, les politiques muséales, le droit d’auteur et la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels, y compris ses aspects fiscaux.

 

François enseigne le droit de l’art et du patrimoine à l’Université de Montréal. Il est président de l’Association littéraire et artistique internationale (Canada), siège sur la commission permanente d’art public de Culture Montréal et sur les conseils d’administration de plusieurs organismes culturels.  Il est diplômé de la Sorbonne, de l’École des hautes études en sciences sociales ainsi de l’Université McGill. Il a également effectué des séjours d’étude aux universités de Keio, Shantou, Copenhague et de Genève.