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Règles de l'art - François Le Moine - Droit de l'art - Droit du patrimoine - Art Law

Art public
&
Patrimoine culturel

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Règles de l’art intervient pour conseiller, négocier des ententes et régler des différends

en matière d’art public, de même qu’en lien avec la Loi sur le patrimoine culturel.

Mandats représentatifs

  • Représentation de l’artiste Wartin Pantois pour diverses questions liées à la diffusion d’œuvres d’art public.

  • Des conseils concernant la protection d’un site archéologique menacé de développement immobilier.

  • Conseils concernant une crypte patrimoniale.

  • Conseils concernant le classement d’une maison historique.

Publications

  • « La loi, la statue et l’artiste : l’apport du droit moral aux débats sur la commémoration » (2021) 46:2 RACAR 108.

  • « Le Soleil ombragé », Revue française de Harvard / Harvard French Review (novembre 2007), p. 45.

Conférence

  • « Droit, auteur et art public » présentée lors de la journée de réflexion « Entre raison et tension : L’art public à l’épreuve de la commémoration corrigée », Culture Montréal (BANQ, octobre 2019).

Entrevues

  • Odile Tremblay, « Démonter ou pas les héros d’hier », Le Devoir (10 octobre 2019). [lien]

  • Zacharie Goudreault, « Monuments controversés : Culture Montréal en quête de solutions », Métro Montréal (7 octobre 2019). [lien]

  • Savoir Média, émission « L'art public et la commémoration corrigée », Conférence du savoir (2019). [lien]

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