Philanthropie
&
Commerce international

​

Règles de l'art répond à vos besoins en lien avec la Loi sur l'importation et

l'exportation des biens culturels, tant pour les dons aux institutions culturelles

que pour l'importation et l'exportation de biens culturels.

Mandats représentatifs

Dossier Caillebotte

• Avocat principal pour le front commun de huit musées (Musée des beaux-arts de Montréal, Musée d’art contemporain de Montréal, Art Gallery of Ontario, Musée royal de l'Ontario, Vancouver Art Gallery, Remai Modern, Musée des beaux-arts de Winnipeg et Galerie d'art Beaverbrook) et de la Thomas Fisher Rare Book Library de l’Université de Toronto devant la Cour d’appel fédérale dans un dossier portant sur l’interprétation de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Ce dossier avait des répercussions de plusieurs dizaines de millions de dollars annuellement sur les capacités d’acquisitions des institutions culturelles canadiennes (Canada (Procureur général) c. Heffel Gallery Limited et al., 2019 CAF 82).

Pour plus d’informations sur le dossier, voir :

- Catherine Lalonde, « Des dons qui échappent aux musées », Le Devoir (19 décembre 2018). [lien]

- Jérôme Delgado, « Neuf musées devant la Cour », Le Devoir (8 février 2019). [lien]

- Guillaume Bourgault-Côté, « Les musées applaudissent la Cour d’appel après l'annulation du jugement Manson », Le Devoir (18 avril 2019). [lien]​​

• Témoin, avec Moira McCaffrey, présidente de l’Organisation des directeurs de musées d’art canadiens, devant la Comité permanent des finances de la Chambre des communes du Parlement fédéral pour le Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget (2019), concernant les modifications au régime fiscal régissant les dons de biens culturels aux institutions culturelles canadiennes.

Philanthropie​

• Conseils à un musée concernant sa politique et ses contrats de dons.

• Conseils à des collectionneurs concernant des dons à des institutions culturelles.

Conférences

• « UNESCO 1970 au Canada : du trafic des biens culturels aux transformations du monde muséal » présenté conjointement avec Yves Bergeron dans le cadre de l’école d’été « Protéger et valoriser les patrimoines, la diversité culturelle et la créativité : une approche basée sur les droits de la personne » à la Faculté de droit de l’Université Laval. (17 mai 2023)

• « Caillebotte and the Cultural Property Export and Import Act », American Bar Association, Art & cultural Heritage Committee (19 janvier 2023).

• « Adaptation, altération ou déformation ? La convention UNESCO 1970 au Canada » présentée lors (Legal) adaptations, conférence des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université McGill (6 mai 2022).

• « The export of cultural objects from Canada » présentée dans la journée d’étude Exporting Art Seminar organisé par l’Institute of Art & Law à Londres (février 2022).

• « The implementation of UNESCO 1970 in Canada: Crimes, export restrictions and Museum Policy » présentée lors du colloque Cultural Heritage from the Midst of War to the Brink of Peace organisé par les universités La Sapienza, McGill et le Ministero degli Affari Esteri e della cooperazione internazionale (Rome, 16 décembre 2021).

• « Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels » présentée au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (Montréal, novembre 2020). [lien]

• « La Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels et l’écosystème des musées » présentée dans le cadre des séminaires organisés par la Chaire de recherche sur la gouvernance des musées et le droit de la culture (19 novembre 2020).

•  « Artwork on Trial: Appeal of the Caillebotte Case » présentée au congrès annuel de l’Organisation des directeurs de musées d’art canadiens (juin 2019).

• « Carthago defedenda est : Marché de l’art et numérique » présentée lors du colloque Le droit à l’épreuve du numérique, Faculté de droit de l’Université de Montréal, mai 2018.

Entrevues

• Leah Sandals, « Unprecedented Art-Law Appeal Heads to Court », CanadianArt (Toronto) (7 février 2019). [lien]

• Hadani Ditmars, « Contested export of a Caillebotte painting raises questions about Canadian cultural law », The Art Newspaper (25 juin 2019). [lien]

• Entrevue sur le commerce international des œuvres d’art en temps de pandémie dans le cadre de la série « Le commerce international à l’ère d’une crise mondiale ». L’entrevue a été diffusée sous la forme de balado par le Comité des affaires internationales et d’une capsule vidéo par le Comité des arts de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (décembre 2020 / janvier 2021). [audio | vidéo]

• Entrevue sur la vente contestée d’une statuette de Toutânkhamon : L’heure du monde, Ici Première (9 juillet 2019).