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Règles de l'art - François Le Moine - Droit de l'art - Droit du patrimoine - Art Law

Droit d'auteur
&
Divertissement

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Règles de l’art peut vous venir en aide pour négocier des ententes et pour résoudre

des différends concernant le droit d’auteur et le droit du divertissement.

Mandats représentatifs

  • Rédaction et négociation de divers contrats dans le domaine de l'audio-visuel, de la mode, de la production de spectacles, du cirque et l'exploitation de brevets. 

  • Règlement d’un différend entre un auteur et un éditeur concernant un contrat de diffusion pour la publication d’un ouvrage.

  • Recherches pour l’une des parties au dossier de la Cour suprême Cinar Corporation c. Robinson.

  • Conseils à une mannequin concernant des contrats d’agence.

Conférences

  • « Droit d’auteur pour les entrepreneurs créatifs », présentation lors de l’événement La Charrette : Art + Tech, Centre d’innovation District 3, Université Concordia (mars 2019).

  • Nombreuses présentations sur le droit d’auteur et le droit de l’art données à des étudiants de cégep et d'universités dans des programmes de muséologie, histoire de l’art, musique, droit et administration.

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