Marché de l'art
&
Expositions

 

Règles de l'art peut vous conseiller et négocier des ententes pour

la commande, l'achat et le prêt des œuvres d'art ainsi que

pour les divers aspects de l'organisation d’expositions.

Mandats représentatifs

• Représentation d’une institution muséale pour la commande et l’acquisition d’œuvres d’art.

• Représentation de l’artiste Moridja Kitenge Banza pour diverses questions liées à la diffusion de ses œuvres.

• Dépôt d’une expertise dans un dossier judiciaire en Belgique concernant le droit québécois applicable à la vente d’un objet culturel de Papouasie-Nouvelle-Guinée.

• Règlement d’un différend entre une galerie et un client concernant une gravure d’un artiste expressionniste allemand.

• Règlements de divers dossiers en lien avec des galeries d’art.

Publication

• « Noli me tangere : affiner le régime québécois d’immunité de saisie pour les objets culturels » 65:4 Revue droit de McGill 625 (prix de publication du Centre de recherche en droit public, Université de Montréal). [lien]

Conférences

• « Prière de ne pas toucher aux œuvres d’art », conférence donnée aux gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec (10 décembre 2021).

• « Interdiction de toucher aux œuvres ! Les saisies lors d’expositions au Québec », conférence présentée à l’Association littéraire et artistique internationale, avril 2019.

• « L’aliénation et les saisies en droit québécois et canadien » lors du cycle de conférences « Restitutions et aliénations » à l’Institut du patrimoine de l’UQÀM (16 janvier 2019).

Entrevues

• Sur les expositions non autorisées : Catherine Lalonde, « "Banksyland", l'exposition non autorisée », Le Devoir (13 juin 2023) [lien]

• Sur l’affaire Warhol / Goldsmith : Catherine Lalonde, « La photographe de Prince gagne contre Andy Warhol », Le Devoir (23 mai 2023). [lien]

• Sur le droit de suite : Mario Girard, « Droit d’auteur, La lente révolution », La Presse (2 mars 2023) [lien]

• Sur les bonnes pratiques pour les collectionneurs : Leah Sandals, « The Specialists: Four Lawyers Share Their Advice for Canadian Art Collectors », Canadian Art (March 24, 2020). [lien]