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Règles de l'art - François Le Moine - Droit de l'art - Droit du patrimoine - Art Law

Faux, attributions
&
Catalogues raisonnés

 

Règles de l’art peut vous venir en aide lors de différends en matière

de faux et d’attribution, la négociation d’ententes pour protéger les parties

lors d’une transaction, pour l’adoption de politiques pour la publication

de catalogues raisonnés ou pour l’émission de certificats d’authenticité.

Mandat représentatif

  • Représentation de la succession ou de la fondation d’artistes de réputation internationale concernant le travail d’authentification de leurs œuvres et l’émission de certificats d’authenticité..

Conférences

  • « Faux, attribution et muséologie » présentée à la Chaire de recherche sur la gouvernance des musées et le droit de la culture à l'Université du Québec à Montréal (4 mars 2021).

  • « Les faux en art, enjeux juridiques » présentée avec Me Jonathan Sommer à l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (Montréal, janvier 2021).

Article

  • « Le chef-d’œuvre inconnu ? Réflexions sur l’authenticité, l’attribution et le catalogue raisonné en droit québécois », (2022) 34(2) Les Cahiers de propriété intellectuelle 763-806. [lien]

Entrevues

  • Catherine Lalonde, « Fini les faux-fuyants dans le marché de l’art », Le Devoir (5 octobre 2019). [lien]

  • Leah Sandals, « Court’s New Morrisseau Forgery Decision a “Big Warning to Art Dealers” », Canadian Art (September 5, 2019). [lien]

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