Autres
expériences
en litige

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François Le Moine possède une expérience en litige commercial

et administratif dans un vaste éventail de situations et devant

des tribunaux administratifs, de première instance et d’appel.

Mandats représentatifs

• Participation à l’équipe qui a représenté la Chambre des notaires du Québec dans le cadre de procédures Anton Piller, Mareva et Norwich contre un ex-notaire ayant détourné des sommes importantes de son compte en fidéicommis.

• Participation à l’équipe qui a représenté la Chambre des notaires du Québec dans le cadre d’une contestation de la constitutionnalité d’une disposition du Code de procédure civile.

• Participation à l’équipe qui a représenté l’une des parties impliquées dans l’action intentée par SNC-Lavalin au montant de plus de 127 M$ relativement à un supposé détournement de fonds en lien avec des projets de construction réalisés en Libye.

• Participation à l’équipe qui a représenté Union Tank Car Company (UTCC), une filiale du groupe Berkshire Hathaway, dans le dossier de restructuration de Montreal, Maine & Atlantic Railway conséquente à la tragédie du Lac-Mégantic. Le plan d’arrangement approuvé par la Cour prévoit un règlement (430 M$) du recours collectif intenté par les victimes.

• Participation à l'équipe qui a représenté un policier qui alléguait avoir fait l'objet d'écoutes et de perquisitions illégales.