Politique de confidentialité
La politique. Règles de l’art est un cabinet juridique qui entend traiter vos données personnelles de manière à respecter à la fois ses obligations quant aux renseignements personnels et les obligations déontologiques qui s’appliquent à la profession juridique.
Entrée en vigueur. Cette politique entre en vigueur au moment de sa publication sur le site www.reglesdelart.com et peut être modifiée à travers le temps.
Généralités. Règles de l’art s’engage à collecter le moins possible de renseignements personnels, entendus comme tout renseignement qui permet d’identifier ou qui est lié à une personne. Cette collecte est faite dans l’objectif de rendre des services juridiques, d’en faire la promotion, ou plus généralement pour rendre des services à la communauté ou satisfaire à ses obligations juridiques. Règles de l’art n’envoie ni courriels non sollicités ni infolettre.
Types de renseignements. Règles de l’art collecte généralement des informations tels les noms et les coordonnées, ainsi que les informations nécessaires pour comprendre un dossier et rendre des services juridiques. Des données sont également fournies sur l’utilisation de notre site web par des intermédiaires tels Google Analytics.
Consentement à la collecte. Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire. Vous pouvez retirer ce consentement, même si cela peut entraîner la fin du mandat et nécessiter de notre part leur conservation pour satisfaire nos obligations déontologiques.
Risques. Règles de l’art accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes aux modes de communication numériques. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement à vos risques.
Accès. Règles de l’art s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés. Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez soumettre une demande allant dans ce sens. Dans la mesure de nos moyens et de nos obligations déontologiques, nous vous fournirons un accès en temps opportun.
Conservation. Vos renseignements pourraient être stockés sur un support papier, informatique, ce qui inclut l’envoi de données dans l’infonuagique. Vos renseignements peuvent seulement être partagés à des tiers afin de remplir nos obligations juridiques en lien avec vos dossiers ou pour remplir nos obligations. Nous ne faisons affaire qu’avec des tiers en lesquels nous avons confiance et qui traitent vos données de manière confidentielle également. Il ne peut que vos données soient stockées à l’extérieur du Québec et pourraient être assujettis à d’autres loi ou obligations en fonction de leur localisation. La conservation aura lieu aussi longtemps que le renseignement personnel est utile afin d’accomplir le but dans lequel il a fait l’objet d’une collection, et notamment pour satisfaire aux obligations de tenue de dossiers.
Témoins. Il ne peut que Règles de l’art emploi des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web. Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Demande. Pour toute question, commentaire ou plainte au sujet de cette politique, ou pour formuler une demande d’accès, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :
François Le Moine
Règles de l’art
485, rue McGill
Montréal (Québec) J4P 2L3