Savoirs traditionnels,
biens autochtones &
Spoliations coloniales

Règles de l’art donne des conseils concernant la protection et le rapatriement

de biens culturels autochtones et de biens spoliés en situation coloniale.

Mandats représentatifs

Dossier des Norval Morrisseau volés [voir la section Provenance & Restitutions].
Avocat superviseur pour un groupe d’étudiants de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal qui a conseillé une communauté africaine subsaharienne qui souhaite obtenir la restitution d’objets culturels spoliés durant la période coloniale (2017).

Pierre-Emmanuel Moyse (dir.), Mitchel Fleming, Maya Gunnarsson, François Le Moine, Sayre Potter, Sejeong Park, Angèle Poupard et Pierre-Luc Racine, « Rapport de l'atelier sur les connaissances traditionnelles autochtones, leurs expressions culturelles et la propriété intellectuelle - Atelier pratique ISDE/CPPI sur la propriété intellectuelle et les savoirs et expressions culturelles autochtones, Musée des beaux-arts de Montréal, 30 janvier 2020 », en lien avec la journée de consultation sur les savoirs traditionnels organisée par le Centre des politiques publiques en propriété intellectuelle pour Innovation, Science et Développement économique Canada (ISED) afin d’améliorer le cadre juridique pour protéger les savoirs traditionnels dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration des droits des peuples autochtones au Canada.

« Appropriation culturelle et propriété intellectuelle » présentée à l’ABC-Québec, section Information, télécommunications et propriété intellectuelle (15 mai 2019).

« Le rapatriement des objets culturels autochtones au Canada » donnée à la Revue de droit de McGill pour un épisode de leur balado (11 mars 2021). [lien]
Compte-rendu de la conférence donnée à l’Association du Barreau canadien : Maryse Chouinard, « Appropriation culturelle et propriété intellectuelle : combat ou dialogue ? », CBA / ABC Magazine. [lien]