Provenance
&
Restitutions

Règles de l'art dispose d'une expérience en matière de différends et pour tout autre

question liée à des œuvres d'art et autres biens culturels volés.

Mandats représentatifs

Représentation du Confederation College (Thunder Bay) dans le cadre d’un litige concernant deux tableaux volés qui s’est soldé par la restitution des œuvres au collège.

Pour plus d’informations sur le dossier, voir :

Annabelle Caillou, « Retour à domicile pour deux tableaux de Norval Morrisseau », Le Devoir (4 mars 2022). [lien]

Négociation de la restitution et obtention d’un permis d’exportation pour le portrait d’un artiste majeur du XVIIe siècle.

Conseils à un musée concernant un litige touchant plusieurs juridictions et portant sur le titre de propriété d’un bas-relief du -Ve siècle provenant de Persépolis.

Participation à titre d’avocat-conseil dans un litige devant la Cour d’appel du Québec concernant le titre de propriété d’un tableau volé.

« ‘Tis Mine And I Will Have It… Provenance and Restitutions under Québec Civil Law », dans Paul E. Bain (éd.), Art Law Cases and Controversies, Toronto, LexisNexis, 2022, p. 261.

« Bien mal acquis ne profite jamais ? », présentation sur les restitutions lors du Congrès annuel de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (11 mai 2022).
« L’inadaptation du droit canadien aux restitutions de biens culturels », présentée lors du colloque ALAI-AJAVA Le droit s’invite au musée : enjeux juridiques des beaux-arts, entre préservation et transformation (26 janvier 2022).
« Quantifying the Absence of Cultural Heritage: The Inadequate Analysis of the Iran-US Claims Tribunal », présentée avec Camille Labadie lors de la conférence Heritage in War and Peace II organisée par les universités McGill et La Sapienza (4 novembre 2022).
Hôte et présentation durant la soirée « Au-delà des restitutions » au Musée des beaux-arts de Montréal sur la restitution des œuvres d’art et autres objets culturels pillés par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale.

Charnel Anderson, TVO « ‘A huge mystery’: How Thunder Bay got its stolen Norval Morrisseau paintings back » (10 juin 2022). [lien]