Notre expertise
Mandats représentatifs
Dossier Caillebotte
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Représentation de huit musées (Musée des beaux-arts de Montréal, le Musée d’art contemporain de Montréal et l’Art Gallery of Ontario, le Musée royal de l'Ontario, le Vancouver Art Gallery, Remai Modern , le Musée des beaux-arts de Winnipeg et la Galerie d'art Beaverbrooke) et le Thomas Fisher Rare Book Library de l’Université de Toronto devant la Cour d’appel fédérale dans un dossier portant sur l’interprétation de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Ce dossier avait des répercussions de plusieurs dizaines de millions de dollars annuellement sur les capacités d’acquisitions des institutions culturelles canadiennes (Canada (Procureur général) c. Heffel Gallery Limited et al., 2019 CAF 82 [lien]).
Pour plus d’informations sur le dossier, voir :
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Catherine Lalonde, « Des dons qui échappent aux musées », Le Devoir (19 décembre 2018) [lien]
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Jérôme Delgado, « Neuf musées devant la Cour », Le Devoir (8 février 2019). [lien]
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Guillaume Bourgault-Côté, « Les musées applaudissent la Cour d’appel après l'annulation du jugement Manson », Le Devoir (18 avril 2019). [lien]
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Témoin, avec Moira McCaffrey, présidente de l’Organisation des directeurs de musées d’art canadiens, devant la Comité permanent des finances de la Chambre des communes du Parlement fédéral pour le Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget (2019), concernant les modifications au régime fiscal régissant les dons de biens culturels aux institutions culturelles canadiennes.
Philanthropie
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Conseil à un musée concernant sa politique et ses contrats de dons.
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Conseils à des collectionneurs concernant des dons à des institutions culturelles.
Conférences
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« Adaptation, altération ou déformation ? La convention UNESCO 1970 au Canada » présenté lors de la conférence (Legal) adaptations, conférence des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université McGill (5-6 mai 2022).
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« The export of cultural objects from Canada », présenté dans la journée d’étude Exporting Art Seminar organisé par l’Institute of Art & Law à Londres (février 2022).
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« The implementation of UNESCO 1970 in Canada: Crimes, export restrictions and Museum Policy » présentée lors du colloque Cultural Heritage from the Midst of War to the Brink of Peace organisé par les universités La Sapienza, McGill et le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale italien (Rome, 16 décembre 2021).
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« Chagall, Caillebotte, Carr et les tribulations de la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels », conférence présentée au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (Montréal, novembre 2020). [lien]
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« La Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels et l’écosystème des musées » dans le cadre des séminaires organisés par la Chaire de recherche sur la gouvernance des musées et le droit de la culture (19 novembre 2020).
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« Artwork on Trial: Appeal of the Caillebotte Case » au congrès annuel de l’Organisation des directeurs de musées d’art canadiens (juin 2019).
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« Carthago defedenda est : Marché de l’art et numérique », conférence présentée lors du colloque « Le droit à l’épreuve du numérique », Faculté de droit de l’Université de Montréal, mai 2018.
Entrevues
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Entrevues sur le dossier Caillebotte devant la Cour d’appel fédérale et les répercussions du jugement :
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Entrevue sur le commerce internationale des œuvres d’art en temps de pandémie dans le cadre de la série « Le commerce international à l’ère d’une crise mondiale ». L’entrevue a été diffusée sous la forme de balado par le Comité des affaires internationales et d’une capsule vidéo par le Comité des arts de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (décembre 2020 / janvier 2021). [audio | vidéo]
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Entrevue sur la vente contestée d’une statuette de Toutânkhamon : L’heure du monde, Ici Première (9 juillet 2019).
Mandats représentatifs
Dossier Norval Morrisseau
Représentation du Confederation College (Thunder Bay) dans le cadre d’un litige concernant deux tableaux volés.
Pour plus d’informations sur le dossier, voir :
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Annabelle Caillou, « Retour à domicile pour deux tableaux de Norval Morrisseau », Le Devoir (4 mars 2022). [lien]
Bas relief de Persépolis
Conseils au Musée des beaux-arts de Montréal concernant un litige touchant plusieurs juridictions et portant sur le titre de propriété d’un bas-relief du Ve siècle provenant de Persépolis.
Dossier Les Otages
Participation à titre d’avocat-conseil dans un litige devant la Cour d’appel du Québec concernant le titre de propriété d’un tableau volé.
Publication
« ‘Tis Mine And I Will Have It… Provenance and Restitutions under Québec Civil Law », dans Paul E. Bain (éd.), Art Law Cases and Controversies, Toronto, LexisNexis, 2022, p. 261.
Entrevue
Entrevue donnée sur la restitution de deux tableaux de Norval Morrisseau :
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Charnel Anderson, TVO « ‘A huge mystery’: How Thunder Bay got its stolen Norval Morrisseau paintings back » (10 juin 2022) [lien]
Mandats représentatifs
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Représentation d’une institution muséale pour la commission et l’acquisition d’œuvres d’art.
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Représentation de l’artiste Moridja Kitenge Banza pour diverses questions liées à la diffusion de ses œuvres.
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Dépôt d’une expertise dans un dossier judiciaire en Belgique concernant le droit québécois applicable à la vente d’un objet culturel de Papouasie-Nouvelle-Guinée.
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Règlement d’un différend entre une galerie et un client concernant une gravure d’un artiste expressionniste allemand.
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Règlement de divers dossiers en lien avec des galeries d’art.
Publication
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François Le Moine, « Noli me tangere : affiner le régime québécois d’immunité de saisie pour les objets culturels » 65:4 Revue droit de McGill 625 (prix de publication du Centre de recherche en droit public, Université de Montréal).
Conférence
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« Prière de ne pas toucher aux œuvres d’art », conférence donnée aux gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec (10 décembre 2021).
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« Interdiction de toucher aux œuvres ! Les saisies lors d’expositions au Québec », conférence présentée à l’Association littéraire et artistique internationale, avril 2019.
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« L’aliénation et les saisies en droit québécois et canadien » lors des conférences Restitution et aliénations à l’Institut du patrimoine de l’UQÀM (janvier 2019).
Entrevue
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Entrevue sur les bonnes pratiques pour les collectionneurs : Leah Sandals, "The Specialists: Four Lawyers Share Their Advice for Canadian Art Collectors", CanadianArt (March 24, 2020).
Mandats représentatifs
Représentation d’une institution muséale pour la commission et l’acquisition d’œuvres d’art.
Représentation de l’artiste Moridja Kitenge Banza pour diverses questions liées à la diffusion de ses œuvres.
Dépôt d’une expertise dans un dossier judiciaire en Belgique concernant le droit québécois applicable à la vente d’un objet culturel de Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Règlement d’un différend entre une galerie et un client concernant une gravure d’un artiste expressionniste allemand.
Règlement de divers dossiers en lien avec des galeries d’art.
Publication
François Le Moine, « Noli me tangere : affiner le régime québécois d’immunité de saisie pour les objets culturels » 65:4 Revue droit de McGill 625 (prix de publication du Centre de recherche en droit public, Université de Montréal).
Conférence
« Prière de ne pas toucher aux œuvres d’art », conférence donnée aux gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec (10 décembre 2021).
« Interdiction de toucher aux œuvres ! Les saisies lors d’expositions au Québec », conférence présentée à l’Association littéraire et artistique internationale, avril 2019.
« L’aliénation et les saisies en droit québécois et canadien » lors des conférences Restitution et aliénations à l’Institut du patrimoine de l’UQÀM (janvier 2019).
Entrevue
Entrevue sur les bonnes pratiques pour les collectionneurs : Leah Sandals, "The Specialists: Four Lawyers Share Their Advice for Canadian Art Collectors", CanadianArt (March 24, 2020).